Décision n° 2005-0156 du 17 février 2005 modifiant la décision n° 2001-1020 en date du 21 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane <BR>

J.O. 91 du 19 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-0156 du 17 février 2005 modifiant la décision n° 2001-1020 en date du 21 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

NOR : ARTL0500012S

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et en particulier l'article L. 36-7 (6°) ;

Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la société Bouygues Telecom Caraïbe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz ;

Vu la décision no 2001-1020, en date du 21 décembre 2001, modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

Vu la décision no 2004-671, en date du 22 juillet 2004, modifiant la décision du 12 décembre 2001 modifiée attribuant des fréquences à la société Outremer Telecom dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ;

Vu la demande de la société Bouygues Telecom Caraïbe en date du 21 juin 2004 ;

Vu la correspondance de le société Bouygues Telecom Caraïbe en date du 11 janvier 2005 ;

Après en avoir délibéré le 17 février 2005,

Décide :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de la décision no 2001-1020 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe les canaux GSM 900 suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 19/04/2005 texte numéro 72

Article 2

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2005.

Le président,

P. Champsaur